Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les conditions générales de vente présentées ci-après régissent les relations commerciales entre APAG Editions, Association pour la Promotion des Arts Graphiques et tout visiteur ou client du site http://www.shop.apag-editions.org susceptible d'acheter les produits mis en vente.
Les CGV sont susceptibles de faire l'objet de modifications, les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGV s'appliquent de plein droit à la date de publication sur le Site.
Vous êtes tenus d'accepter toutes les conditions du présent document. En cas de refus, vous n'êtes pas autorisé à poursuivre votre navigation sur le Site ou à effectuer une commande.
Article 2 : Disponibilité des Produits
Sauf mentions contraires, les Produits présentés sur le Site sont disponibles. Dans l'hypothèse où les produits commandés seraient indisponibles, nous vous avertirons par mail. Nous pourrons vous proposer des articles en remplacement ou un délai d'attente en vue de l'arrivage de Produits équivalents. En cas de refus de votre part, nous procéderons à l'annulation de votre commande et, le cas échéant, à votre remboursement. L'absence de réponse de votre part dans un délai de 7 jours sera considérée comme un refus.
L'indisponibilité d'un Produit n'ouvre droit à aucune compensation, si ce n'est le remboursement des sommes déjà engagées en cas d'annulation de la commande.
Article 3 : Prix des Produits
Les prix mentionnés pour les Produits sont exprimés en euros (EUR) TTC. Ces prix ne comprennent pas les frais de port en sus.
Article 4 : Paiements des Produits
Les Produits peuvent être payés par carte bancaire (CB, Mastercard, VISA).
Les paiements par cartes bancaires se font en euros. Dans l'hypothèse où la devise du pays de facturation fait partie des devises alternatives proposées, les paiements par ces moyens se font obligatoirement dans la devise alternative considérée.
Nous pouvons refuser tout paiement s'il apparaît manifestement frauduleux ou si l'émetteur de celui-ci manque à l'obligation qui lui est faite de justifier de son authenticité.
Article 5 : Livraison des Produits
Sauf mentions particulières ou évènements non prévisibles empêchant le bon acheminement des marchandises, la livraison des produits commandés est possible dans les pays présentés sur le Site. Si vous souhaitez commander ou être livré dans un pays ne figurant pas dans la liste, veuillez nous contacter au préalable via le formulaire de contact.
Les frais de ports et d'assurance sont à votre charge.
Article 6 : Réserve de propriété
Les Produits demeurent notre propriété absolue jusqu'à votre paiement intégral des prix et des éventuels intérêts et à l'accomplissement d'autres obligations dont vous auriez à répondre. En cas d'annulation du paiement, les Produits doivent nous être retournés à vos frais.
Article 7 : Retour
En application de la législation française sur la vente à distance, vous disposez d'un droit de rétractation et d'échange de 7 jours après réception du ou des produits commandés. Afin d'exercer ce droit, vous êtes tenu de suivre la procédure prévue par nos conditions générales de ventes, notamment en ce qui concerne le retour des produits.
Tous les produits retournés doivent l'être dans leur emballage d'origine. Tout produit abîmé ou dont l'emballage aura été ouvert ne sera pas remboursé. Les frais de port pour le retour des produits sont à la charge de l'acheteur et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
En raison de leur spécificité, les produits dédicacés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
Avant tout retour, veuillez contacter notre SAV via le formulaire de contact afin de vous voir confirmer la marche à suivre et de vérifier les divers éléments concernant ce retour.
Article 8 : Fraudes
Toute usurpation d'identité, utilisation frauduleuse de moyens de paiements, fraude à la carte bancaire, escroquerie, contestation non fondée des paiements et autres actions ou omissions pouvant nous porter dommage entraînera l'ouverture d'actions civiles ou pénales contre leurs auteurs.
Article 9 : Responsabilité
Nous sommes responsables en cas de fautes lourdes ou de dommages corporels causés lors d'une utilisation normale des Produits.
Nous déclinons toute responsabilité dans les hypothèses suivantes :
  • Cas de force majeure empêchant la bonne exécution du contrat
  • Perte de bénéfices et autre manque à gagner en cas de retard de livraison
  • Produits non conformes à la législation du pays de livraison
  • Dommages non corporels causés par l'utilisation de nos produits
  • Cessation de notre activité
  • En cas de différences non substantielles avec la description des produits. Les photos et autres visuels ne sont pas contractuels.
Article 10 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre normal de notre activité et à ne jamais les communiquer, même à titre gracieux, à des tiers.
Lorsque la saisie d'informations personnelles est obligatoire, vous devez nous communiquer des informations véridiques et vérifiables. Tout contrevenant n'est pas autorisé à commander sur le Site et pourra voir son compte client détruit.
Article 11 : Report de légalité
Dans l'hypothèse où tout ou partie d'un ou plusieurs articles du présent texte venait à être remise en cause par une juridiction, l'interprétation des articles en question, tout en étant légal, devra se faire dans le sens le plus proche du texte original.
Toute modification ou annulation d'un ou plusieurs articles par une juridiction compétente ne remet pas en cause, sauf décision de justice contraire, l'application des autres articles.
Article 12 : Contestations et litiges
APAG Editions, Association pour la Promotion des Arts Graphiques est une association française loi 1901, à but non lucratif (Déclaration n° 0771014643). Merci d'adresser vos réclamations éventuelles via notre formulaire contact.